Article 1 — Dénomination

L'association est constituée sous le nom d'Association professionnelle de criminologie du Nouveau-Brunswick (ci-après « l'APCNB » ou « l'Association »). Sa désignation anglaise officielle est New Brunswick Professional Association of Criminology (NBPAC). Les deux dénominations ont valeur égale.

Article 2 — Siège social

Le siège social de l'Association est situé dans la province du Nouveau-Brunswick, à l'adresse déterminée de temps à autre par le conseil d'administration.

Article 3 — Nature et statut

L'Association est une personne morale sans but lucratif. Elle ne distribue aucun bénéfice à ses membres; ses revenus sont affectés exclusivement à la poursuite de ses objets.

Article 4 — Objets

1. Promouvoir l'avancement, la reconnaissance et l'intégrité de la profession de criminologue au Nouveau-Brunswick.
2. Établir et maintenir des normes de compétence et de conduite professionnelle.
3. Protéger l'intérêt public dans l'exercice de la criminologie.
4. Offrir de la formation continue et favoriser le perfectionnement des membres.
5. Représenter la profession auprès du public, des gouvernements et des partenaires.
6. Assurer la prestation de tous les services dans les deux langues officielles.

Article 5 — Langues officielles

Le français et l'anglais sont les langues officielles de l'Association. Tous les statuts, politiques, communications, avis et services sont offerts dans les deux langues, qui ont une valeur juridique égale. En cas de divergence d'interprétation, les deux versions doivent être conciliées de bonne foi.

Article 6 — Membres

6.1 Catégories

L'Association compte les catégories de membres suivantes : membre régulier, membre étudiant, membre associé et membre honoraire. Les critères d'admission sont précisés dans la Politique d'adhésion.

6.2 Droits

Seuls les membres réguliers en règle ont le droit de vote aux assemblées et peuvent être élus au conseil d'administration. Les autres catégories bénéficient des services de l'Association sans droit de vote, sauf disposition contraire.

6.3 Cotisations

Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration et ratifiées à l'assemblée générale annuelle.

6.4 Cessation

La qualité de membre prend fin par démission, non-paiement de la cotisation, ou radiation prononcée à la suite du processus disciplinaire.

Article 7 — Assemblées des membres

L'assemblée générale annuelle (AGA) se tient au plus tard six mois après la fin de l'exercice financier. Le quorum est constitué de 20 % des membres réguliers en règle. Chaque membre régulier dispose d'une voix. Les assemblées peuvent se tenir en personne ou par moyen électronique.

Article 8 — Conseil d'administration

8.1 Composition

Le conseil compte de cinq à neuf administrateurs élus par les membres réguliers, dont une présidence, une vice-présidence, un secrétariat et une trésorerie. La composition doit refléter la dualité linguistique de la province.

8.2 Mandat

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable. Les mandats sont échelonnés afin d'assurer la continuité.

8.3 Pouvoirs

Le conseil administre les affaires de l'Association, adopte les politiques, approuve le budget et veille au respect des présents statuts.

8.4 Vacance

Toute vacance peut être comblée par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 9 — Comités

Le conseil peut créer des comités permanents ou spéciaux, notamment un comité d'admission, un comité de déontologie et un comité de formation continue, et en définir le mandat.

Article 10 — Exercice financier et finances

L'exercice financier se termine le 31 mars. Les livres sont tenus selon les principes comptables reconnus. Les états financiers sont présentés à l'AGA. Les signataires autorisés sont désignés par résolution du conseil.

Article 11 — Déontologie et discipline

Tout membre est lié par le Code de déontologie. Les manquements sont traités selon la Politique de traitement des plaintes, qui prévoit des mesures pouvant aller jusqu'à la radiation.

Article 12 — Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par résolution adoptée aux deux tiers des voix exprimées à une assemblée générale, l'avis de modification ayant été transmis au moins 21 jours à l'avance.

Article 13 — Dissolution

En cas de dissolution, l'actif résiduel, après acquittement des dettes, est versé à un organisme sans but lucratif poursuivant des objets analogues, choisi par les membres.

Article 1 — Name

The association is established under the name New Brunswick Professional Association of Criminology (hereinafter "the NBPAC" or "the Association"). Its official French designation is Association professionnelle de criminologie du Nouveau-Brunswick (APCNB). Both names have equal standing.

Article 2 — Head Office

The Association's head office is located in the Province of New Brunswick, at the address determined from time to time by the Board of Directors.

Article 3 — Nature and Status

The Association is a not-for-profit corporation. It distributes no profit to its members; its revenues are applied exclusively to the pursuit of its objects.

Article 4 — Objects

1. To promote the advancement, recognition and integrity of the criminology profession in New Brunswick.
2. To set and maintain standards of competence and professional conduct.
3. To protect the public interest in the practice of criminology.
4. To provide continuing education and foster member development.
5. To represent the profession to the public, governments and partners.
6. To deliver all services in both official languages.

Article 5 — Official Languages

French and English are the official languages of the Association. All bylaws, policies, communications, notices and services are offered in both languages, which have equal legal standing. In the event of any difference in interpretation, the two versions shall be reconciled in good faith.

Article 6 — Members

6.1 Categories

The Association has the following membership categories: regular member, student member, associate member and honorary member. Admission criteria are set out in the Membership Policy.

6.2 Rights

Only regular members in good standing may vote at meetings and stand for election to the Board. Other categories receive the Association's services without voting rights, unless otherwise provided.

6.3 Dues

Annual dues are set by the Board of Directors and ratified at the Annual General Meeting.

6.4 Termination

Membership ends by resignation, non-payment of dues, or removal following the disciplinary process.

Article 7 — Meetings of Members

The Annual General Meeting (AGM) is held no later than six months after the end of the financial year. Quorum is 20% of regular members in good standing. Each regular member has one vote. Meetings may be held in person or by electronic means.

Article 8 — Board of Directors

8.1 Composition

The Board consists of five to nine directors elected by regular members, including a President, Vice-President, Secretary and Treasurer. Composition must reflect the province's linguistic duality.

8.2 Term

Directors are elected for a renewable two-year term. Terms are staggered to ensure continuity.

8.3 Powers

The Board manages the Association's affairs, adopts policies, approves the budget and ensures compliance with these bylaws.

8.4 Vacancy

Any vacancy may be filled by appointment until the next general meeting.

Article 9 — Committees

The Board may establish standing or special committees — including an admissions committee, an ethics committee and a continuing-education committee — and define their mandates.

Article 10 — Financial Year and Finances

The financial year ends on March 31. Books are kept according to recognized accounting principles. Financial statements are presented at the AGM. Authorized signatories are designated by Board resolution.

Article 11 — Ethics and Discipline

Every member is bound by the Code of Ethics. Breaches are handled under the Complaints-Handling Policy, which provides for measures up to and including removal.

Article 12 — Amendment of Bylaws

These bylaws may be amended only by resolution carried by two-thirds of the votes cast at a general meeting, notice of the amendment having been given at least 21 days in advance.

Article 13 — Dissolution

Upon dissolution, any remaining assets, after payment of debts, shall be transferred to a not-for-profit organization with similar objects, chosen by the members.