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Politique

Politique de confidentialité

Organisme : APCNB Version : 1.0 En vigueur : 2 juin 2026

L'APCNB s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

1. Renseignements recueillis

2. Finalités

Les renseignements servent à gérer l'adhésion, communiquer avec les membres, administrer la formation continue et la déontologie, et respecter les obligations légales.

3. Consentement

En adhérant, le membre consent à la collecte et à l'utilisation de ses renseignements aux fins décrites. Le consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales et contractuelles.

4. Communication à des tiers

L'Association ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Ils ne sont communiqués qu'avec consentement ou lorsque la loi l'exige.

5. Sécurité et conservation

Des mesures administratives, physiques et techniques raisonnables protègent les renseignements. Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux finalités, puis détruits de façon sécuritaire.

6. Accès et rectification

Tout membre peut consulter ses renseignements et en demander la correction en écrivant au responsable de la protection des renseignements à confidentialite@apcnb.ca.

7. Service bilingue

Toute demande relative à la vie privée est traitée dans la langue officielle choisie par la personne.

Policy

Privacy Policy

Organization: NBPAC Version: 1.0 Effective: June 2, 2026

The NBPAC is committed to protecting the personal information it collects, in accordance with applicable privacy legislation.

1. Information Collected

2. Purposes

Information is used to manage membership, communicate with members, administer continuing education and ethics, and meet legal obligations.

3. Consent

By joining, the member consents to the collection and use of their information for the purposes described. Consent may be withdrawn, subject to legal and contractual obligations.

4. Disclosure to Third Parties

The Association does not sell or rent personal information. It is disclosed only with consent or where required by law.

5. Security and Retention

Reasonable administrative, physical and technical measures protect the information. It is kept only as long as necessary for the purposes, then securely destroyed.

6. Access and Correction

Any member may review their information and request corrections by writing to the privacy officer at confidentialite@apcnb.ca.

7. Bilingual Service

Any privacy request is handled in the official language chosen by the individual.