Le présent code énonce les obligations éthiques de tout membre de l'APCNB. Il vise à protéger le public, à préserver la confiance envers la profession et à guider la conduite des criminologues.

1. Champ d'application

Le code s'applique à tous les membres, quelle que soit leur catégorie, dans l'ensemble de leurs activités professionnelles, y compris la recherche, l'évaluation, l'intervention, l'enseignement et la consultation.

2. Intégrité et honnêteté

• Le membre agit avec honnêteté, probité et bonne foi.
• Il ne participe à aucune fraude, fausse déclaration ni représentation trompeuse de ses qualifications.
• Il ne présente comme siens que les travaux qu'il a réellement accomplis.

3. Compétence et champ d'exercice

• Le membre n'exerce que dans les limites de sa compétence, de sa formation et de son expérience.
• Il maintient et met à jour ses connaissances conformément à la Politique de formation continue.
• Il fonde ses avis sur des données probantes et des méthodes reconnues.
• Il respecte les limites de son champ d'exercice; il ne pose aucun acte réservé à une profession réglementée (travail social, psychologie, counseling, droit, médecine) sans en détenir le titre, et dirige la personne vers la profession compétente au besoin.

4. Confidentialité

• Le membre protège les renseignements confidentiels obtenus dans l'exercice de ses fonctions.
• Il ne divulgue ces renseignements qu'avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l'exige.
• Il prend les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données.

5. Objectivité et conflits d'intérêts

• Le membre demeure objectif et impartial dans ses analyses et recommandations.
• Il déclare sans délai tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent.
• Il n'abuse pas de sa position pour obtenir un avantage indu.

6. Respect de la dignité humaine

• Le membre respecte les droits, la dignité et la valeur de toute personne, sans discrimination.
• Il s'abstient de tout harcèlement, abus de pouvoir ou exploitation.
• Il tient compte des contextes culturels, linguistiques et sociaux des personnes concernées.

7. Responsabilité envers le public et la profession

• Le membre fait passer l'intérêt public avant son intérêt personnel.
• Il contribue à la réputation et à l'avancement de la profession.
• Il signale tout manquement déontologique grave dont il a connaissance.

8. Service dans les deux langues officielles

Dans la mesure du possible, le membre facilite l'accès à ses services en français ou en anglais selon le choix de la personne, dans le respect du caractère bilingue de la province.

9. Manquements et mesures

Tout manquement au présent code peut donner lieu à des mesures disciplinaires conformément à la Politique de traitement des plaintes, pouvant aller de l'avertissement à la radiation.

This code sets out the ethical obligations of every NBPAC member. It is intended to protect the public, preserve trust in the profession and guide the conduct of criminologists.

1. Scope

The code applies to all members, regardless of category, across all of their professional activities, including research, assessment, intervention, teaching and consulting.

2. Integrity and Honesty

• The member acts with honesty, probity and good faith.
• They take part in no fraud, false statement or misrepresentation of their qualifications.
• They claim as their own only work they have actually performed.

3. Competence and scope of practice

• The member practises only within the limits of their competence, training and experience.
• They maintain and update their knowledge in accordance with the Continuing Professional Development Policy.
• They base their opinions on evidence and recognized methods.
• They respect the limits of their scope of practice; they perform no act reserved to a regulated profession (social work, psychology, counselling therapy, law, medicine) without holding the title, and refer the person to the competent profession when needed.

4. Confidentiality

• The member protects confidential information obtained in the course of their duties.
• They disclose such information only with the consent of the person concerned or where required by law.
• They take reasonable measures to ensure data security.

5. Objectivity and Conflicts of Interest

• The member remains objective and impartial in their analyses and recommendations.
• They promptly declare any actual, potential or apparent conflict of interest.
• They do not misuse their position to obtain undue advantage.

6. Respect for Human Dignity

• The member respects the rights, dignity and worth of every person, without discrimination.
• They refrain from any harassment, abuse of power or exploitation.
• They take into account the cultural, linguistic and social contexts of the people concerned.

7. Accountability to the Public and the Profession

• The member places the public interest ahead of personal interest.
• They contribute to the reputation and advancement of the profession.
• They report any serious ethical breach of which they become aware.

8. Service in Both Official Languages

Wherever possible, the member facilitates access to their services in French or English according to the person's choice, in keeping with the province's bilingual character.

9. Breaches and Measures

Any breach of this code may lead to disciplinary measures under the Complaints-Handling Policy, ranging from a warning to removal from the Association.